Conditions générales de vente – EljoPics

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la nature des échanges et transactions sur www.art-eljo.fr.
Ce site appartient et est géré par Eljo.

En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les présentes Conditions Générales de Vente et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Type de site : Portfolio

Article 1 – Pseudonyme

Eljo : Pseudonyme d’Artiste Peintre Photographe qui ne se substitue pas au nom de naissance d’état civil dans le cadre d’une vente relevant des Conditions Générales de Vente ici présentes.
Le nom de naissance est mentionné sur les bons de commande, sur les devis et sur les factures.

Article 2 – Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Eljo et de son créateur. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
Il est interdit de copier / coller, ou de faire des captures d’écran des œuvres (tableaux ou photographies) et n’importe quelles reproductions présentées sur ce site pour des raisons de droits d’artiste y compris la conception et la création du site.

2.1 – Tableaux et photographies présentés sur le site, terminologie et vos
coordonnées

● Appellation “tableaux” ou “peintures” ou “dessins” : toutes les œuvres présentées sur la page https://art-eljo.fr/peintures/
● Appellation “photographies” : toutes les œuvres présentées sur la page https://art-eljo.fr/photographies/
● Eljo se réserve le droit de faire exister d’autres appellations ou d’en supprimer.
● « vous », « vos », « votre » et « leur » font référence au client entrant en contact avec Eljo.
● En contactant Eljo, vous acceptez que vos coordonnées communiquées soient utilisées par Eljo pour échanger avec vous et pour mettre une œuvre à la vente et l’achat si vous souhaitez acheter. Vous acceptez également de compléter vos coordonnées si besoin, dans le cadre d’une vente et d’un achat. Eljo ne communique ni ne vend vos coordonnées à des tiers. Eljo ne constitue pas de fichiers informatiques sur les personnes qui ont communiqué avec lui, ni sur ses clients.
● Eljo se réserve le droit d’exposer ses tableaux et photographies en dehors du site, où ils pourront être mis à la vente, achetés ou réservés par des clients.

Article 3 – Échanges avec Eljo

3.1 – Rendu des tableaux et des photographies

Les images des tableaux présentes sur la page https://art-eljo.fr/peintures/ s’efforcent d’en donner une bonne représentation.
Aussi, elles ne prétendent pas correspondre à la réalité du ressenti lorsque le tableau se trouvera devant vos yeux après son achat.
Il en est de même pour les photographies : les images présentes sur la page https://art-eljo.fr/photographies/ s’efforcent de donner une bonne représentation du tirage final que vous achetez, mais ne vous garantissent pas le ressenti final lorsque le visuel se trouvera devant vos yeux.

3.2 – Achat d’une œuvre (Photographie, Peinture ou Dessin)

Pour acheter une œuvre, le client doit faire une demande de devis en ligne en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Un devis sera alors envoyé par voie numérique au client par Eljo, en comprenant les éventuels frais de livraison (s’il y en a). L’acceptation du devis se fait par renvoi de ce dernier, daté et signé de façon manuscrite par le client, avec la mention “lu et approuvé, bon pour achat”.
Le paiement se fait au moment du renvoi du devis ; lorsque la somme attendue sera perçue par Eljo, il fera le nécessaire pour la livraison de l’œuvre.
En cas de livraison de l’œuvre au domicile du client, le prestataire est choisi par Eljo. Les frais de port sont à la charge du client.

Une preuve d’envoi est fournie par Eljo au départ. du colis. Un suivi est également assuré par Eljo, qui tiendra le client au courant du suivi du colis.

La bonne réception de l’œuvre doit être confirmée par le client à Eljo ; ceci déclenchera l’envoi du certificat d’authenticité numéroté de l’œuvre.

• Visualiser le modèle de certificat d’authenticité d’une peinture ou d’un dessin
• Visualiser le modèle de certificat d’authenticité d’une photographie

En signant, datant et renvoyant le devis qu’Eljo vous a envoyé, vous reconnaissez avoir reçu, lu et approuvé l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

3.2.1 – Prévention

De plus, en signant et datant le devis ou bon de livraison, vous reconnaissez que vous n’êtes pas dans une situation financière difficile. Dans le cas contraire, par mesure préventive, Eljo vous recommande de ne pas procéder à l’achat.

3.2.2 – Modes de paiement acceptés

Eljo accepte les modes de paiement suivant :
● les espèces uniquement pour les achats en présentiel (l’envoi d’espèces est interdit par la loi française en vigueur),
● les chèques (conformes aux règles françaises d’un chèque rédigé),
● Le virement bancaire, sur le RIB qui vous sera fourni par Eljo lors de la transaction.
Les modalités de paiement pour peintures et photographies sont clarifiées dans l’Article 4 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 4 – Prix des œuvres, paiement et modalités de paiement, limitation de responsabilité

4.1 – Devise et fixation du tarif (photographies et tableaux)

Les prix sont en euro (€).
Le prix d’un tableau ou d’une photographie est librement choisi par Eljo et est non négociable.

4.2 – Prix des peintures et dessins

Le prix affiché d’une peinture ou d’un dessin peint par Eljo que vous souhaitez acquérir est net à payer (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le prix affiché est donc le prix net que vous payez pour l’œuvre originale.
À ce prix s’ajoutent les frais de livraison (si la livraison est choisie plutôt que le retrait gratuit sur rendez-vous). Le montant des frais de livraison figurera sur un devis fourni par Eljo.
Eljo se réserve le droit de demander à chaque envoi un accusé de réception, attestant de la bonne livraison de l’œuvre chez le client.
La date d’émission de cet accusé de réception permettra d’activer le délai légal de 14 jours ouvrés concernant le droit de rétractation du client (voir Article 6 des présentes Conditions Générales de Vente).

Chaque peinture ou dessin est vendu avec un certificat d’authenticité unique, fourni dès réception de l’œuvre.

4.3 – Prix des photographies

Le prix des photographies dépend de la taille commandée et du support sur lequel le tirage doit être fait.
Les tirages photo se font, en fonction de la taille choisie :
● sur papier mat ou brillant au choix (tarifs affichés sur la page Tarifs Eljo),
● sur toile (tarifs non affichés sur le site, le devis est fourni sur demande),
● sur dibon (tarifs non affichés sur le site, le devis est fourni sur demande).

Les tirages originaux sont des tirages numérotés, signés dans la limite de 30 exemplaires, tout formats et supports confondus.

4.4 – Paiement en espèces

Vous pouvez payer en espèces jusqu’à 1000 € selon les règles françaises en vigueur.
En toute transparence, Eljo indique qu’il peut utiliser un détecteur de faux billets. Vous pouvez payer une partie en espèces et compléter avec un ou deux chèques, conforme(s) aux règles françaises d’un chèque rédigé, pour aboutir à la somme totale de l’œuvre (ou compléter par virement bancaire si Eljo décide de proposer ce moyen de paiement). Dans ce cas, les 2 chèques doivent être d’un montant égal.
Si le mode de paiement en espèces est choisi, un achat en distanciel est impossible ; l’envoi d’espèces est interdit par la loi française.

4.5 – Paiement par chèque

4.5.1 – En une fois

Vous pouvez payer un tableau en une fois par chèque. Le montant du chèque (conforme aux règles françaises d’un chèque rédigé) inclut le prix du tableau et de la livraison (si la livraison est choisie et non le retrait gratuit).
Si l’achat se fait en distanciel, le chèque est envoyé à Eljo (l’adresse de l’atelier d’Eljo est indiquée à la fin des présentes Conditions Générales de Vente).
Le chèque est encaissé avant l’envoi du tableau (ou le retrait du tableau si le retrait est choisi) dans un délai maximum de 10 jours ouvrés après la réception du devis et du bon de livraison signés et datés.

4.5.2 – En 3 fois

Vous pouvez payer un tableau en 3 fois par chèque. Les chèques sont envoyés à Eljo (le nom civil de Eljo et l’adresse du atelier sont à la fin des Conditions Générales de Vente).
Le premier chèque (conforme aux règles françaises d’un chèque rédigé) correspond au moins au tiers du prix du tableau, plus les frais de livraison (si la livraison est choisie et non le retrait gratuit).
Le deuxième chèque (conforme aux règles françaises d’un chèque rédigé) correspond au moins à la moitié de la somme restant à payer.

Le troisième chèque (conforme aux règles françaises d’un chèque rédigé) complète les deux précédents pour aboutir à la somme totale de l’œuvre.
En cas d’achat en présentiel, les 3 chèques sont remis en main propre par le client à Eljo, au moment de la signature du bon de commande.
En cas d’achat en distanciel, les 3 chèques sont envoyés en même temps que le bon de commande signé et daté, à l’adresse de l’atelier d’Eljo (indiquée à la fin des présentes Conditions Générales de Vente).

4.5.2.1 – Encaissement des 3 chèques

Le premier chèque est encaissé avant l’envoi du tableau (ou le retrait du tableau si le retrait est choisi) dans un délai maximum de 10 jours ouvrés après la réception du bon de commande signé et daté.
Le deuxième chèque est encaissé le mois suivant. Et le troisième chèque est encaissé le troisième mois.
Les deuxième et troisième chèques sont encaissés à partir du 10 du mois concerné. En toute transparence, en cas de chèque sans provision, veuillez noter que Eljo engagerait des démarches légales à partir des textes de loi et références français du Code monétaire et financier relatif à la réception d’un chèque sans provision.

4.6 – Paiement par virement bancaire

Le paiement par virement bancaire s’effectue uniquement en une fois, pour la totalité de la somme dûe.
Le virement se fait lors du renvoi du bon de commande daté et signé par le client, avec la mention “lu et approuvé, bon pour commande”, sur le RIB d’Eljo (fourni en même temps que le bon de commande).

4.7 – Limitations de responsabilité concernant la livraison à domicile en France métropolitaine ou à l’étranger

Eljo n’est pas responsable d’un retard de livraison à domicile ou d’une impossibilité d’expédition à domicile liés à un problème de livraison du transporteur, liés à un problème de rupture de stock des fournisseurs de matériel d’emballage de protection d’un tableau, liés à une crise sanitaire ou à d’autres cas de force majeure.

4.8 – Modalités de retrait d’une œuvre

Si le retrait gratuit est choisi par le client, ce dernier pourra le récupérer à l’atelier d’Eljo (adresse indiquée à la fin des présentes Conditions Générales de Vente) sur rendez-vous uniquement.
Eljo n’est pas responsable d’un problème de retrait ou d’une impossibilité de retrait liés à une crise sanitaire ou à d’autres cas de force majeure.

De même, Eljo n’est pas responsable en cas de dégradation de l’œuvre lors du retrait de celle-ci par le client.

Article 5 – Tableaux et photographies : le style visuel est propre à Eljo

Avant d’acheter une œuvre chez Eljo, vous reconnaissez avoir pris connaissance de son style visuel.

Article 6 – Achat d’une œuvre, droit de rétractation et retour

Après avoir commandé par l’intermédiaire d’un bon de commande dument rempli et signé puis renvoyé par mail ou par par courrier postal (la date du cachet de la poste faisant foi) Dès réception de votre commande, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour changer d’avis. Ce délai commence dès le jour de la réception de l’œuvre chez vous.
Vous exercez votre droit de rétractation (article L. 221-18 du code de la consommation) auprès de Eljo en utilisant le formulaire de rétractation joint à la fin des conditions générales de ventes par mail ou par courrier postal (la date du cachet de la poste faisant foi) .
Vous pouvez aussi manifester cette décision par toute déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter, par exemple par un courrier (article L. 221-21 du code de la consommation).
Important : c’est à vous de prouver que vous avez bien exercé votre droit dans les délais. A noter que c’est la date d’envoi de votre courrier qui compte et non pas la date de réception.

6.1 – Article R221-1 du code de la consommation

Eljo vous fournit le formulaire type de rétractation.
À défaut, l’institut national de la consommation (INC) met à disposition, gratuitement, un modèle de courrier à envoyer au vendeur pour utiliser votre droit de rétraction (l’intitulé du modèle mentionne le cas utilisé pour tous les achats à distance).
Notez que le simple renvoi du bien sans déclaration, ou le refus de recevoir la livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.
Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-424 du 25 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 28 mai 2022.

6.3 – Modalité de retour des œuvres

À compter de l’exercice du droit de rétractation, le Client dispose d’un délai maximum de quatorze (14) Jours supplémentaire pour retourner, à ses frais, l’,le(s) œuvre(s) concernée(s) qui devra(devront) être renvoyé(es) dans son(leur) état d’origine (y compris emballage d’origine, accessoires, tout élément relatif à la commande etc.). Le retour de(s) oeuvres devra (devront) être impérativement accompagné(es) d’une copie du bon de retour dûment complété, d’un RIB pour le remboursement notamment avec le numéro de retour fourni par Eljo.
Après manifestation de votre décision, vous retournez ou restituez le bien à Eljo soit par la poste , soit par exemple un relais colis, sans retard, au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter (article L. 221-23 du code de la consommation).
Les frais de retour sont à votre charge, ce dont vous devez avoir été informé avant de commander. Eljo doit les prendre en charge s’il a omis de vous en informer, il peut aussi les prendre en charge s’il le propose à titre d’argument commercial.

Les frais et les risques liés au retour des oeuvres sont à la charge du Client avec frais d’assurances pour une valeur équivalente au prix de(s) l’oeuvre(s) acheté(s) TTC. Tout Produit retourné devra être envoyé à l’adresse suivante : l’Atelier d’Eljo : °1691- « Villa d’Enrieste »- Route d’Auch, 32120 Mauvezin, FRANCE.

Le client devra conserver toute preuve de ce retour permettant de donner date certaine.

6.4 – Modalité de remboursements

Si l’ensemble des conditions ci-dessus sont remplies, Eljo procèdera au remboursement du Client. Ce remboursement sera effectué par virement bancaire. La somme remboursée correspondra au montant des œuvres concernées et mentionnées sur le formulaire de rétractation à l’exception des frais d’envoi et de retour engagés par le client.
Ce remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de l’exercice du droit de rétractation.
Eljo peut différer le remboursement jusqu’au jour où il réceptionne les oeuvres retournées ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition des produits
concernés, la retenue étant celle du premier de ces évènements.

Article 7 – Limitation de responsabilité concernant le site

Eljo ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site.
Néanmoins, Eljo ne sera pas tenu responsable de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Article 8 – Indemnité

En tant qu’utilisateur du site, vous indemnisez par les présentes Eljo de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Article 9 – Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Article 10 – Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Article 11 – Conditions Générales de Ventes et modifications

Ces Conditions Générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site.
Nous recommandons à nos utilisateurs / utilisatrices de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs / utilisatrices par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Article 12 – Contact

Veuillez communiquer avec Eljo si vous avez des questions ou des préoccupations.
Nos coordonnées sont les suivantes :

eljopics@gmail.com
N°1691 Villa d’Enrieste-Route d’Auch, 32120 Mauvezin FRANCE

Eljo est un Pseudonyme d’Artiste Peintre Photographe.
Eljo est inscrit dans le répertoire des Artistes ADAGP, sous le numéro 1262178.
Adresse de l’Atelier d’Eljo : N°1691 Villa d’Enrieste-Route d’Auch, 32120 Mauvezin, FRANCE.
L’adresse de l’Atelier est l’adresse pour le retour d’une œuvre.

Date d’entrée en vigueur de ces Conditions Générales de Vente : le 06 Avril 2024.